INTRODUCTION
Les termes et conditions suivants régissent la vente des produits de BOB System AB et l’assemblage des produits achetés chez BOB System AB ou chez l’un de nos revendeurs, connus comme Bobbers. Les termes et conditions s’appliquent si rien d’autre n’a été convenu par écrit entre le vendeur et l’acheteur. Sous la rubrique « À propos des cookies », nous vous informerons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
PRIX
Les prix indiqués sur notre site web sont hors TVA ou autres taxes et frais. Si des coûts sont modifiés ou ajoutés après la conclusion d’un accord, le prix sera affecté par la modification ou l’ajustement. Par exemple, les frais d’exportation ou d’importation, les frais de transport, les taxes ou autres. BOB System a le droit d’ajuster ses prix en permanence. Les prix affichés sur notre site web sont les prix courants et applicables. Les éventuelles réductions seront déduites de ces prix. Les écarts de prix dans les imprimés tels que notre fiche de prix ou notre brochure sont applicables. Les prix proposés par e-mail pour un produit sont valables 30 jours à compter de l’envoi de l’offre, si rien d’autre n’a été convenu.
COMMANDER
Vous pouvez commander votre aménagement facilement et en toute sécurité sur notre site web. Placez l’aménagement de votre choix dans le panier, entrez vos coordonnées pour créer un compte et cliquez sur commander.
Vous pouvez nous contacter et commander par e-mail ou en nous appelant (info@bobsystem.be ou 0032 (0)477 52 16 86). Vous avez également la possibilité de commander notre matériel chez l’un de nos revendeurs ou Bobbers. Ces derniers sont équipés de systèmes de démonstration et sont certifiés pour le montage de nos systèmes. Vous trouverez tous nos partenaires sous la rubrique « Contact » du site web.
PAIEMENT
BOB System utilise les factures comme mode de paiement. Pour établir une facture, l’entreprise du client doit être solvable. Le délai de paiement est de 15 jours à compter de la date de la facturation si rien d’autre n’a été convenu par écrit. Si une livraison partielle a été convenue, le paiement ne peut être retenu jusqu’à la livraison finale. Les paiements ne seront pas suspendus si les marchandises ou l’assemblage ne sont pas conformes à la description ou à l’accord. Dans ce cas, les marchandises doivent être retournées inutilisées et BOB System créditera alors la facture (voir responsabilité pour faute). Si le paiement est effectué après la date prévue de la facture, des intérêts seront dûs comme indiqué sur la facture. Les marchandises de BOB System sont la propriété de BOB System jusqu’à leur paiement intégral.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Concernant les informations sur nos produits qui sont mentionnées sur notre site web, dans la brochure, sur la liste de prix ou la fiche technique, les demandes de dommages-intérêts ou de dommages indirects résultant de celles-ci ne seront pas acceptées.
DESSINS ET DESCRIPTIONS
Les dessins, photographies, descriptions techniques et démonstrations relatifs au produit ou à sa production, remis d’une partie à l’autre, restent en possession de la partie destinataire. Ils ne peuvent être utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été proposés sans l’accord de l’autre partie. Ils ne peuvent pas non plus être copiés, divulgués ou communiqués à des tiers sans autorisation. Les images, les textes ou les descriptions techniques sont protégés par la loi et le droit d’auteur.
LIVRAISON
BOB System Suède AB livre dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Les marchandises sont expédiées jour après jour avec Dachser ou un autre fournisseur de transport. BOB System se réserve le droit d’autoriser des délais de livraison plus longs si les marchandises sont en rupture de stock. Sauf accord contraire, le produit est considéré comme étant vendu librement par l’entrepôt de BOB System. Les marchandises sont transférées à la responsabilité de l’acheteur lorsque le transporteur ou le client enlève les marchandises chez BOB System AB. Les frais d’expédition sont applicables sauf indication contraire pour les livraisons.
INSTALLATION
En cas d’installation, le véhicule doit être nettoyé et remis à BOB System ou à l’un de nos concessionnaires/Bobbers. Si BOB System, le concessionnaire ou le Bobber n’a pas vu le véhicule avant l’installation, les conditions d’installation doivent être conformes aux informations fournies avec l’offre. Si quelque chose peut affecter l’installation, il est de la responsabilité du client d’en informer BOB System, le concessionnaire ou le Bobber. Dans le cas contraire, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
SÉCURITÉ
Pour nous, votre sécurité a la plus haute priorité. C’est pour cela que BOB System doit toujours livrer le produit le plus sûr. Ceci est garanti par des essais de collision, des tests de durabilité et la certification TüV Nord. Malgré les tests et les certifications minutieux et précis, il n’existe aucune garantie quant à ce qui peut se passer lors d’un accident. La raison en est que chaque système, chaque véhicule et chaque conducteur est unique. Si nos mécaniciens déterminent, avec l’expérience qu’ils ont, qu’une solution ne convient pas à l’installation, ils peuvent annuler l’installation et contacter le client pour trouver une solution meilleure et plus sûre. Ainsi, les prix peuvent être ajustés.
LA RESPONSABILITÉ DES ERREURS
BOB System s’engage, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, à remédier à tous les défauts éventuels résultant de défauts de construction, de matériaux ou de montage qui se produisent pendant la période de garantie. BOB System offre une garantie de 5 ans si le système est assemblé par BOB System ou un Bobber agréé. BOB System n’est pas responsable des défauts des biens installés par des organismes concurrents spécialisés dans l’aménagement des véhicules. Si les produits ont été utilisés d’une autre manière que celle prévue lors de la conclusion du contrat, la période de responsabilité sera réduite en conséquence.
L’acheteur doit signaler l’erreur au système par écrit dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a constaté ou aurait dû constater l’erreur sur le produit. Dans le cas d’erreurs que l’acheteur doit signaler à la réception, il lui appartient de notifier l’erreur à BOB System dès la réception.
Si l’acheteur ne notifie pas BOB System comme indiqué ici, l’acheteur perd son droit de récupération. Selon un jugement professionnel, il y aura un écart par rapport à la norme normale. La responsabilité de BOB System pour les erreurs s’applique également au traitement incorrect par BOB System, à condition que l’acheteur n’ait pas réalisé, ou aurait raisonnablement dû réaliser, que le traitement incorrect a eu lieu. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier à la livraison que le produit correct a été reçu pour l’usage prévu.
La responsabilité de BOB System ne porte que sur les erreurs résultant d’une utilisation, d’un stockage et d’une manipulation corrects. Les erreurs causées par des circonstances survenues après la réception ne sont pas couvertes. Surtout, elle ne comprend pas les défauts causés par un mauvais entretien ou un montage incorrect de la part du client, des réparations mal effectuées de la part du client, une usure normale ou une détérioration. La responsabilité de BOB System ne s’applique pas aux défauts dus au matériel fourni par l’acheteur ou à la solution prescrite par le client qui a été appliquée. BOB System n’est pas responsable des erreurs dans les produits en dehors de la gamme standard de BOB System achetés par BOB System à la demande du client. Les plaintes concernant ces produits sont à la charge du client qui doit se rendre chez le fournisseur. BOB System est responsable de la résolution des problèmes lors de l’assemblage du produit. Si une modification est apportée, elle relève de la responsabilité du client ou du fournisseur, mais il revient au client de la transférer au fournisseur.
La responsabilité de BOB System en cas d’erreur signifie que BOB System réparera ou remplacera, à sa discrétion, les produits incorrects. La réparation et le remplacement peuvent être effectués par l’acheteur. Si le vendeur le demande, l’acheteur doit retourner les marchandises au vendeur ou à l’endroit indiqué par le vendeur pour exécution. Pour les réclamations concernant des défauts de marchandises, BOB System s’applique comme suit ;
Le client renvoie un article incorrect. Un nouvel article sera envoyé après que BOB System ait évalué et approuvé l’envoi de retour. Si l’erreur n’est pas acceptée comme plainte, BOB System peut facturer les frais.
Si le client achète le produit sans le monter dans un véhicule, il est responsable de son montage et de son démontage. Si BOB System ou un Bobber a installé des produits dans un véhicule, c’est à eux de détecter la panne et de la réparer ou de la remplacer.
Les produits ou pièces échangés sont mis à la disposition du vendeur et deviennent sa propriété. En plus de ce qui précède, le vendeur n’est pas responsable des erreurs. Le vendeur n’est pas tenu de verser à l’acheteur une compensation pour la perte de production, le manque à gagner ou tout autre dommage indirect. Toutefois, cette limitation de la responsabilité du vendeur ne s’applique pas si le vendeur est coupable d’une négligence grave. Les délais indiqués pour la réparation des erreurs peuvent étre prolongés par le vendeur afin de pouvoir rectifier les erreurs.
RETOUR
Si l’aménagement de votre véhicule ne vous convient pas ou si vous n’êtes pas satisfait, veuillez contacter BOB System. Nous voulons remplacer l’aménagement de votre véhicule afin que vous soyez satisfait. Les retours doivent être soumis par écrit au plus tard 10 jours après la livraison. Le produit ne doit pas avoir été changé ou détérioré. Le produit doit être retourné correctement emballé afin qu’il n’y ait pas de dommages dus au transport en raison d’un emballage insuffisant. Les frais de transport et de montage ne seront pas crédités. Le client est responsable de tous les frais d’expédition liés à l’envoi de retour.
EXCEPTIONS
Les circonstances suivantes donnent lieu à une exemption si elles entravent ou alourdissent de manière déraisonnable l’exécution du contrat : conflits du travail et toute autre circonstance indépendante de la volonté des parties, telle que les catastrophes naturelles, les inondations, l’incendie, le vol, la guerre, la mobilisation ou les appels militaires imprévus, la couverture équivalente, les restrictions monétaires, les émeutes, l’exploitation forestière, la rareté des moyens de transport, la rareté générale des matières premières, les restrictions à l’exécution du contrat et le défaut ou l’unification des fournitures des sous-traitants à la suite de cette exemption.
Une circonstance survenue au moment de la conclusion du contrat ne constitue un motif de dispense que si son effet sur l’exécution du contrat ne pouvait alors être prévu. Il est de la responsabilité d’une partie qui souhaite invoquer l’exemption d’informer immédiatement l’autre partie par écrit de la survenance de l’exemption et de sa résiliation. Si les motifs d’exonération empêchent l’acheteur, il doit rembourser au vendeur les frais qu’il a engagés pour sécuriser et protéger les marchandises.
Si la réalisation de l’accord est retardée de plus de six mois en raison de l’exemption susmentionnée, chaque partie peut, sans limiter ce qui s’applique par ailleurs en cas d’application de ces dispositions, dénoncer l’accord par notification écrite à l’autre partie.
LITIGES
Les conflits concernant la validité, l’interprétation ou l’application du présent accord, ainsi que les autres conflits découlant de toute question juridique liée à l’application du présent accord, sont réglés en dernier ressort par les tribunaux suédois ou par la commission d’arbitrage suédoise. Toutes les informations divulguées au cours de l’arbitrage, ainsi que les décisions et les arbitrages résultant de la procédure, sont couverts par le secret professionnel. Les informations couvertes par l’obligation de secret professionnel ne peuvent être divulguées à des tiers sans le consentement écrit de toutes les parties, à moins que cette divulgation ne soit nécessaire pour se conformer à la sentence ou ne soit autrement exigée par la loi.
POLITIQUE D’INTÉGRITÉ (GDPR)
Comme client de l’entreprise, vos données seront traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de la relation clientèle et pour permettre à l’entreprise de remplir ses obligations à votre égard. En outre, les données seront utilisées pour permettre à l’entreprise de vous faire, en tant que client, des offres personnalisées. Le traitement est basé sur l’accord ou la relation clientèle qui en découle, par exemple une commande du client à l’entreprise. Le marketing vous est envoyé en tant que client sur la base soit d’un consentement explicite, soit d’une mise en balance des intérêts effectuée par l’entreprise.
Nous recevons des informations que vous nous fournissez volontairement lorsque vous achetez un produit chez nous, que vous nous envoyiez un courriel ou que vous nous contactiez d’une autre manière. Nous recueillons également des informations de contact par notre programme de dessin en ligne ou si vous devenez membre du Club BOB. Tout traitement basé sur le consentement du client peut être annulé à chaque moment et sans explication par le client en nous contacter (remove@bobsystem.se).
Conformément à la loi, les informations peuvent être divulguées aux autorités, à tous les partenaires commerciaux fournissant des services de soutien à l’entreprise, tels que les services informatiques, de la manière et dans la mesure nécessaires pour que l’entreprise puisse remplir ses obligations envers vous en tant que client et à des fins de marketing.
La société s’efforce de ne pas transmettre de données à un pays ou à une entreprise situés en dehors de l’UE/EEE. Toutefois, si un tel transfert s’avère nécessaire, la société prendra les précautions nécessaires pour protéger au mieux les données personnelles de ses clients.
Les données personnelles du client sont conservées aussi longtemps que la relation avec le client se poursuit et ensuite aussi longtemps que cela est nécessaire ou autorisé par la loi et la pratique à tout moment.
Lorsque l’entreprise collecte et utilise vos données personnelles, vous disposez de certains droits. Vous avez le droit :
- de demander un extrait des données à caractère personnel que l’entreprise traite et de savoir la manière dont elles sont traitées ;
- soumettre la demande de suppression. Toutefois, cela ne peut se faire qu’à la condition que l’entreprise n’ait pas le droit de conserver les données sur une autre base juridique ;
- présenter une demande de limitation du traitement dans certaines circonstances, par exemple en attendant une enquête sur l’exactitude des données
- lorsque le règlement sur la protection des données devient applicable, vous devez exercer le droit au transfert de données.
La société prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la sécurité des informations afin de prévenir et de réduire les risques liés à la communication d’informations personnelles, tels que l’accès non autorisé, la publication, l’utilisation abusive, l’altération et la destruction. Seul le personnel autorisé et lié par la confidentialité a accès aux informations personnelles identifiables.
Les sites web de la société peuvent contenir divers blogs, forums, wikis et autres applications ou services de médias sociaux qui vous permettent de partager du contenu avec d’autres utilisateurs (collectivement, les « applications de médias sociaux »). Toutes les informations personnelles ou d’autres informations que vous partagez via une application de médias sociaux peuvent être consultées, collectées et utilisées par d’autres utilisateurs de cette application de médias sociaux sur laquelle nous n’avons que peu ou pas de contrôle. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation des informations que vous avez fournies dans le cadre d’une application de médias sociaux.
À PROPOS DES COOKIES ET DE LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE DONNÉES
Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un très petit fichier texte qui est stocké dans votre ordinateur. Il est utilisé pour se souvenir de vous et de vos choix sur le site web. Les cookies sont un excellent moyen pour les sites web de stocker des informations et des paramètres importants. Par exemple, la dernière fois que vous êtes venu, ce que vous avez tapé dans un formulaire pour ne pas avoir à le réécrire, les choix que vous avez faits, etc.
Les cookies ne peuvent pas contenir de code, vous n’avez donc pas à vous soucier de la publicité, des logiciels espions, des virus et autres. Les cookies n’affectent pas votre système de manière significative. Seul le site web qui a enregistré le fichier texte peut le lire, de sorte que personne d’autre ne peut voir ce que vous avez fait chez nous. La loi suédoise nous oblige à vous informer sur les cookies utilisés et leur finalité.
Nous utilisons les cookies suivants :
- Cookie statistique : utilisé pour mesurer le trafic et le comportement de navigation, par exemple si vous avez déjà visité notre site et pour avoir un aperçu de l’utilisation de notre site par les différents visiteurs.
- Cookie de session : permet de savoir si vous êtes connecté à notre site et d’en adapter le contenu en fonction de vos choix précédents.
Dans le cadre du retargeting (reciblage publicitaire) et des bannières publicitaires, nous utilisons également des services tiers, qui stockent des cookies sur notre site.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient stockés sur votre ordinateur, vous pouvez désactiver cette option dans les paramètres de sécurité de votre navigateur. Dans ce cas, aucun cookie ne sera stocké sur votre ordinateur, mais vous ne pourrez pas non plus utiliser certaines fonctions de notre site et d’autres sites. Certaines informations sur l’utilisation du site web de BOB System sont envoyées à Google lorsque nous utilisons Google Analytics et Google Tag Manager. Toutefois, nous utilisons la version anonyme de ce site afin qu’aucune information sur un utilisateur individuel ne soit transmise à Google.
Les informations personnelles recueillies sur le site web sont traitées avec les technologies modernes de l’information et peuvent être utilisées par exemple pour les relations avec les clients, l’analyse et le marketing.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter l’entreprise / le représentant de la protection des données à l’adresse info@bobsystem.be.